Domaine d'intervention
Le contentieux des successions.
Protéger l'héritage, dénouer les litiges familiaux.
Défendre ce qui compte
Des milliers de PME sans plan de succession, un record de défaillances d'entreprises en 2026 : la transmission du pouvoir dans les entreprises familiales est une question de de droit des affaires autant que de patrimoine. Le cabinet intervient pour anticiper, éviter et, lorsqu'ils surviennent régler ces litiges sans porter atteinte à la valeur économique sous-jacente, dans le but de favoriser des transmissions d'entreprises réussies, tant en préservant les intérêts des héritiers que le cabinet représente.
Les litiges que nous traitons
Un champ large de contentieux successoraux.
- Atteintes à la réserve héréditaire et action en réduction
- Contestation de testaments et de libéralités
- Rapport et récompenses, recel successoral
- Opérations de liquidation et de partage, partage judiciaire
- Successions internationales et conflits de lois
Les successions internationales
Lorsque le défunt, les héritiers ou les biens se répartissent entre plusieurs pays, la succession soulève des questions de loi applicable et de compétence juridictionnelle. Nous accompagnons ces dossiers transfrontaliers, en lien avec nos correspondants à l'étranger lorsque c'est nécessaire.
Questions fréquentes
Le contentieux des successions, en réponses.
Qu'est-ce que la réserve héréditaire ?
La part minimale du patrimoine que la loi réserve à certains héritiers (les enfants notamment), dont on ne peut les priver par testament ou donation.
Peut-on contester un testament ?
Oui, à certaines conditions : vice de forme, insanité d'esprit du testateur, atteinte à la réserve, entre autres. Une analyse au cas par cas est indispensable.
Comment se règle une succession internationale ?
Selon des règles de droit international privé qui déterminent la loi applicable et le juge compétent ; leur maîtrise conditionne l'issue du litige.