Domaine d'intervention
Le contentieux de l'investissement.
Défendre les investisseurs face aux placements défectueux.
Quand un placement se retourne contre vous
Financement participatif, private equity accessible aux particuliers, produits dits alternatifs : la financiarisation de l'éparge a ouvert au grand public des placements autrefois réservés aux professionnels. Avec elle, se multiplient les préjudices qui touchent en même temps des dizaines, des centaines ou des milliers d'investisseurs : fraudes à l'investissement, escroqueries en série, produits toxiques. Or, l'action de groupe à la française peine à leur offrir un cadre efficace. Ces dossiers exigent en outre des compétences qui dépassent le droit financier classique : responsabilité civile professionnelle des intermédiaires et des professionnels du droit et du chiffre, organisation procédurale des actions groupées, évaluation de préjudices financiers complexes.
Le cabinet défend les investisseurs, qu'ils soient professions libérales, dirigeants de TPE ou de PME, ainsi que les particuliers dans des contentieux groupés et sériels. L'objectif est de faire appliquer, à droit constant, une règlementation protectrice mais sous-employée, et de rendre tout son efficacité à l'action en justice.
Les situations que nous traitons
De nombreux profils de contentieux.
- Manquement au devoir de conseil, d'information et de mise en garde
- Produits inadaptés au profil de l'investisseur (placements complexes, structurés ou à effet de levier)
- Supports défectueux en assurance-vie (unités de compte)
- Placements immobiliers et de défiscalisation défaillants (SCPI, Girardin, Pinel, Malraux, LMNP…)
- Fonds non cotés, private equity et financement participatif
- Défaut de conformité ou d'agrément du produit ou de son distributeur
Ceux dont nous engageons la responsabilité
Selon les dossiers, la responsabilité peut être recherchée à l'encontre de la banque, de la compagnie d'assurance, du conseiller en gestion de patrimoine (CGP), du conseiller en investissements financiers (CIF), du gestionnaire ou du distributeur du produit.
Notre méthode
Quatre étapes pour reconstruire votre défense.
- Analyse du montage et des documents de souscription
- Caractérisation des manquements et évaluation du préjudice
- Chiffrage de la perte subie ou de la perte de chance
- Recherche d'une issue amiable, puis action devant les juridictions civiles
Questions fréquentes
Le contentieux de l'investissement, en réponses.
Puis-je agir si mon conseiller ne m'a pas alerté sur les risques ?
Oui. Le professionnel qui vous conseille est tenu d'un devoir d'information et de mise en garde adapté à votre profil ; son manquement peut engager sa responsabilité.
Quelle indemnisation puis-je espérer ?
Selon les cas, la réparation de la perte de chance de ne pas avoir investi, voire du préjudice financier subi. Une analyse précise du dossier est indispensable.
Dans quel délai faut-il agir ?
Ces actions obéissent à des délais de prescription (souvent cinq ans) dont le point de départ varie selon les situations. Il est prudent de consulter rapidement.