Domaine d'intervention
Le modèle de l'appellate lawyer, importé en France.
En France, l'appel est trop souvent et à tort perçu comme un "match retour" dans lequel les compteurs seraient remis à zéro. En réalité, l'appel comporte des spécificités qui ne sont pas suffisamment appréhendées, conduisant à un usage inefficace et parfois contre-productif, notamment en raison des enjeux liés à l'exécution des décisions de première instance et à l'exécution forcée dans le cadre de l'appel.
Approche
Face à la durée et aux coûts des procédures, la contestation des décisions repose sur une évaluation des risques financiers, organisationnels ou réputationnels attachés au litige et au recours. Dans ce contexte, le cabinet intervient, dès le prononcé du jugement pour apporter un regard neuf sur le litige et l'opportunité d'un recours, pour offrir une réflexion qui commence toujours par un audit rigoureux de la stratégie de première instance.
L'appel n'est pas une seconde chance. Après plusieurs années de procédure, un nouveau regard s'impose pour construire une stratégie et une argumentation à même de convaincre la cour d'appel. Dès le prononcé de la décision de première instance, le cabinet intervient dans l'évaluation des chances de succès du recours ainsi que dans la construction d'une stratégie adaptée et d'une argumentation susceptible d'emporter l'adhésion des juges d'appel.
Pour les avocats, l'appel est souvent perçu au travers des contraintes procédurales et des risques associés en termes de responsabilité professionnelle. Si la maîtrise de la procédure d’appel est indispensable, elle n’est pourtant qu’un préalable nécessaire et l’attelage formé par l’avocat plaidant et l’avocat postulant, même spécialisé, ne répond qu’imparfaitement aux besoins du justiciable. Fort d'un nouveau regard, le cabinet intervient en association d'autres confrères, dans le respect des liens entre ces derniers et leurs clients, pour offrir une analyse des chances de succès du recours et participer à l’élaboration d’une stratégie adaptée aux spécificités de l’appel et la construction de l'argumentation qui sera soumise à la cour d’appel.
Notre méthode
Identifier les forces et les faiblesses de la décision, cerner les moyens réellement porteurs.
Définir ce qui doit être contesté, dans quel ordre et selon quelle ligne d'ensemble.
Construire un raisonnement clair et hiérarchisé, pensé pour la cour.
Des conclusions précises et persuasives, cœur de la procédure d'appel.
Nous intervenons soit aux côtés de l'avocat de première instance, en appui sur la stratégie d'appel, soit en reprise complète du dossier, pour lui apporter un regard neuf. Dans les deux cas, notre intervention est utile dès la fin de la première instance : plus l'appel est préparé tôt, plus il est efficace.
Questions fréquentes
Un avocat spécialisé dans la voie de l'appel, distinct du plaideur de première instance, dont l'expertise porte sur l'analyse du jugement et l'argumentation devant la cour.
Oui. Nous intervenons fréquemment en appui ou en reprise de dossier, en bonne intelligence avec le confrère de première instance.
Idéalement dès le prononcé du jugement, voire avant, afin de préparer la stratégie d'appel dans les meilleures conditions et les délais.