Domaine d'intervention
Le contentieux commercial et de droit des sociétés
Protéger vos intérêts dans les litiges qui marquent la vie de l'entreprise
Une pratique contentieuse complète
Litiges contractuels, conflits entre associés, différends post-acquisition, mise en cause des dirigeants : le cabinet défend entreprises, dirigeants et associés dans les contentieux qui jalonnent la vie de l'entreprise. Cette pratique se nourrit de nos autres domaines d'intervention. Les dossiers que nous traitons en appel, les litiges entre investisseurs et les successions conflictuelles au sein des entreprises nous confrontent en permanence aux enjeux de gouvernance, aux relations entre associés et aux équilibres contractuels. Nos clients disposent ainsi d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de leurs différends.
Les situations que nous traitons
- Contentieux commercial et contractuel
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Conflits d'actionnaires ou d'associés
- Contentieux post-acquisition
- Abus de majorité
- Responsabilité des dirigeants
- Rupture brutale de relations commerciales établies
Notre méthode
Une stratégie sur mesure, de l'analyse à l'exécution
- ComprendreCerner les enjeux économiques, juridiques et humains du litige.
- ConstruireDéfinir les objectifs, le calendrier et la stratégie.
- Préserver la valeurDe la phase pré-contentieuse à l'exécution de la décision en passant par la recherche d'une solution négociée, le contentieux est conduit en gardant toujours à l'esprit ce qui compte pour nos clients (activité, gouvernance, réputation).
Questions fréquentes
Le contentieux commercial et de droit des sociétés, en quelques réponses
Quels litiges relèvent du contentieux commercial et de droit des sociétés ?
Le contentieux commercial couvre les différends nés de la vie des affaires : inexécution ou rupture de contrats, litiges entre partenaires, distributeurs ou fournisseurs, concurrence déloyale. Le contentieux de droit des sociétés concerne quant à lui le fonctionnement et le contrôle des sociétés : conflits entre associés, contestation de décisions sociales, révocation de dirigeants, mise en cause de leur responsabilité ou litiges consécutifs à une cession. Les deux se recoupent souvent, notamment lorsqu'une opération de croissance externe donne lieu à un différend.
Combien de temps dure un contentieux commercial ?
La durée varie fortement selon la nature du litige et la stratégie adoptée. En cas d'urgence, une procédure de référé permet d'obtenir une décision provisoire en quelques semaines. Une procédure au fond devant le tribunal de commerce dure généralement entre un et deux ans, auxquels peut s'ajouter une procédure d'appel. Un règlement amiable peut en revanche intervenir à tout moment, et c'est souvent la perspective d'un procès bien préparé qui permet de l'obtenir rapidement.
Comment est géré un litige impliquant plusieurs pays ?
Un litige international soulève des questions spécifiques dès le départ : quel tribunal saisir, quelle loi appliquer, comment faire exécuter la décision à l'étranger. Ces choix ont un impact déterminant sur l'issue du dossier et doivent être arbitrés en amont. Lorsque l'action doit être menée sur plusieurs territoires, nous coordonnons l'intervention d'avocats partenaires locaux afin de garantir une stratégie cohérente et un interlocuteur unique pour nos clients.
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